CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de waterdrop® Microdrink GmbH

 

  1. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1. waterdrop® Microdrink GmbH est une société à responsabilité limitée dont le siège est situé à Vienne et dont l’adresse est Erika-Krenn Promenade 15, 1100 Vienne, enregistrée au registre des entreprises du tribunal du commerce de Vienne sous le numéro FN 449685b, waarvan de Franse commerciële dochteronderneming Waterdrop France SAS is, met een kapitaal van € 100, ingeschreven in het handels- en ondernemingsregister van Parijs onder nummer 850 183 062, met maatschappelijke zetel op het adres 7, rue Paul Louis Courier 75007 Parijs (« waterdrop® ») et exploite une boutique en ligne sur les sites web suivants: https://www.waterdrop.fr/.  


Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées par le client (le « client ») (waterdrop® et le client désignés conjointment comme les « parties contractuelles ») via les boutiques en ligne spécifiées de waterdrop®, dans leur version valable respectivement au moment de la commande.


1.2. Ces CGV s’appliquent aussi bien pour les consommateurs que pour les entreprises au titre de la loi autrichienne pour la protection des consommateurs (« KSchG »).

 

1.3. waterdrop® rejette expressément les conditions générales divergentes du client. Les dérogations aux présentes CGV, les accords complémentaires ou les éventuelles conditions contraires du client ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par waterdrop®.

 

1.4. Définitions : 

  • Consommateur : Dans la mesure où il est question de « consommateurs » dans les présentes CGV, il s’agit de personnes physiques pour lesquelles l’objectif de la commande de marchandises à partir de la boutique en ligne ne peut être imputé à une activité commerciale, indépendante ou libérale, l’opération ne fait donc pas partie de l’exploitation de son entreprise.
  • Entreprise: Dans la mesure où les présentes CGV font référence à des « entreprises », il s’agit de personnes physiques ou morales ou de sociétés de personnes morales pour lesquelles la transaction fait partie de l’exploitation de leur entreprise. La délimitation entre le consommateur et l’entrepreneur est effectuée au sens de la KSchG.
  • Client : désigne tout utilisateur qui achète un produit via le site web et/ou dispose d’un compte personnel sur le site web.
  • Commande :  désigne le processus par lequel le client choisit les produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une commande est finalisée lorsque le client a sélectionné les produits qu’il souhaite recevoir, ainsi que les options de livraison et qu’il a réglé le montant à payer. Une fois la commande terminée, elle sera prise en charge par Waterdrop, qui expédiera les produits commandés conformément aux termes des présentes CGV.
  • Parties contractuelles : désigne conjointement waterdrop® et l’utilisateur du site web.
  • Produits : désigne les produits proposés à la vente sur le site web.

1.5. Les dispositions des présentes CGV peuvent être modifiées par waterdrop® à tout moment sans fournir de motifs, notamment pour tenir compte des évolutions légales, juridiques et/ou techniques. La version des CGV applicable à une commande et à la conclusion du contrat est celle publiée sur le site au moment de la passation de la commande. Toute nouvelle commande nécessite l’acceptation des CGV par le client. En cas de modification des présentes CGV, la version publiée sur le site web au moment de la commande en question s’appliquera.

 

1.6. waterdrop® communiquera aux clients abonnés les modifications des présentes CGV au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur par l’envoi du texte du contrat à la dernière adresse e-mail connue du client. Si le client ne s’oppose pas aux modifications dans un délai de 30 jours après la réception de l’avis susmentionné par écrit par e-mail à info@waterdrop.com, les modifications sont considérées comme acceptées. En cas d’opposition dans les délais de la part d’un client, la relation contractuelle entre ce client et waterdrop® se poursuit conformément aux CGV dans leur version antérieure à la modification notifiée.

 

  1. DESCRIPTIONS DES PRODUITS

 

Waterdrop® s’efforce de faire en sorte que les photos des produits correspondent autant que possible aux produits effectivement livrés au client (notamment la couleur des produits). Néanmoins, Waterdrop ne peut pas garantir que les produits correspondent exactement aux photos, en particulier en raison des contraintes techniques liées à la mise à disposition des photos sur le site.

 

En cas de modification des emballages des produits par waterdrop®, le client peut recevoir des produits dans des emballages qui ne correspondent pas aux photos des emballages sur le site web de waterdrop®. 

 

 

  1. SIGNATURE DE CONTRAT 

 

3.1. Les descriptions de produits contenues sur la boutique en ligne de waterdrop® ne constituent pas une offre contraignante de la part de waterdrop®, mais servent à l’établissement d’une offre ferme par le client.

 

3.2. Pour passer une commande, le client sélectionne les produits de son choix sur le site et les place dans le panier virtuel sans obligation.

 

3.3. Si le client le souhaite, il peut créer un compte personnel lui permettant notamment de suivre l’historique de ses commandes sur le site et de retrouver les confirmations et factures correspondantes.

 

3.4. Les offres éventuelles de waterdrop® pour la conclusion de contrat sont sans engagement et non contraignantes et constituent simplement une invitation à passer une commande par le client. Juste avant la commande, waterdrop® présente a client les articles concernés par la commande dans le panier. Le client peut corriger sa saisie à ce stade et corriger d’éventuelles erreurs de saisie.

 

3.5. En cliquant sur le bouton « Commander maintenant avec obligation de paiement », le client établit une offre contraignante pour lui pour la conclusion d’un contrat avec waterdrop®. L’acceptation de cette offre et donc la conclusion du contrat est établie par l’envoi d’une confirmation de commande par waterdrop® au client par e-mail à l’adresse e-mail indiquée par le client. waterdrop® se réserve le droit de demander des preuves de l’identité et de la solvabilité du client avant d’accepter une commande.

 

3.6. Les clients qui sont des entreprises ont également la possibilité de passer leur commande par téléphone, e-mail, formulaire de commande ou vente directe, ainsi que via https://unternehmen.waterdrop.com/. En passant sa commande par téléphone, e-mail, formulaire de commande, vente directe ou en cliquant sur le bouton « Commander maintenant avec obligation de paiement », le client établit une offre ferme de conclusion d’un contrat avec waterdrop®. L’acceptation de cette offre et donc la conclusion du contrat est établie par l’envoi d’une confirmation de commande au client par e-mail à l’adresse e-mail indiquée par le client.

 

3.7. Dès que la commande est terminée, waterdrop® envoie au client une facture par e-mail à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Il est recommandé au client de sauvegarder ou d’imprimer et de conserver la facture.

 

3.8. La langue du contrat dépend de la langue dans laquelle le site web par lequel le client achète les produits est conçu.

 

3.9. waterdrop® s’engage à honorer les commandes confirmées jusqu’à épuisement des stocks. Si un ou plusieurs produits ne sont pas disponibles après la commande, le client en sera informé par e-mail. Le client a alors le choix de se faire rembourser les produits non disponibles ou de recevoir la livraison lorsque les produits concernés sont de nouveau en stock (sauf s’ils sont définitivement retirés du stock de waterdrop®).

 

3.10. waterdrop® peut à tout moment modifier la gamme de produits proposés à la vente sur le site web sans affecter les commandes passées par le client.

 

  1. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT 

 

4.1. Les prix indiqués sur le site incluent la TVA. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix indiqué, mais sont indiqués séparément.

 

4.2. Pour les entreprises : les frais d’expédition dépendent d’un accord individuel. Si des frais d’expédition s’appliquent à une commande, ils seront indiqués séparément.

 

4.3. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits vendus sur le site web (pour les contrats d’abonnement, voir point 6). Le vendeur facturera le produit à l’acheteur sur la base du prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

 

4.4 Pour les clients, qui sont des entreprises, les prix sont indiqués sur  https://unternehmen.waterdrop.com/ hors TVA et un paiement sur facture est possible. Si le paiement par facture est possible, le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la réception de la facture. Pour tous les autres modes de paiement, le paiement doit être effectué à l’avance sans déduction. 

 

4.5. En cas de retard de paiement du client, waterdrop® est en droit de facturer des intérêts moratoires de 4 % p.a. à compter de la date d’échéance. Si le client est une entreprise, en cas de retard de paiement du client, des intérêts de retard à hauteur de 9,2 % p.a. au-dessus du dernier taux de base annoncé par la Banque centrale européenne s’appliquent à partir de l’échéance respective.

 

4.6. En outre, en cas de retard de paiement, le client s’engage à rembourser à waterdrop® les frais de relance et de recouvrement qui en résultent, dans la mesure où ils sont nécessaires à la procédure juridique appropriée et proportionnés à la créance exploitée. Cela n’affecte pas la revendication d’autres droits et créances.

 

4.7. Le paiement peut être effectué par l’une des méthodes mentionnées sur la boutique en ligne de waterdrop®.

  • Paypal

Pour les paiements via Paypal, les conditions générales d’utilisation de Paypal s’appliquent. Elles sont disponibles sur :  https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full  

En acceptant les présentes conditions, le client accepte également d’être lié par les conditions générales de Paypal, qui peuvent être consultées à l’adresse ci-dessus. Celles-ci ne peuvent être modifiées que par Paypal. Waterdrop ne peut en aucun cas modifier les conditions générales de Paypal, un fournisseur sur lequel Waterdrop n’a aucun contrôle.

 

  • Klarna

En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, waterdrop® propose les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué respectivement à Klarna :

Facture : Les conditions d’achat sont disponibles ici : https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/fr_be/invoice?credit_time=30 

Location-vente : Avec le service de financement de Klarna, le client peut payer son achat en versements mensuels fixes ou flexibles aux conditions indiquées lors du paiement. Le paiement échelonné est dû à la fin du mois suivant l’envoi d’une facture mensuelle par Klarna. Pour plus d’informations sur la location-vvnte, y compris les conditions générales et les informations standard européennes sur le crédit à la consommation pour les pays où ce type de paiement est disponible, cliquez ici : https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/paylaterin3

L’utilisation des modes de paiement sur facture et en location-vente suppose un contrôle positif de la solvabilité. À cet égard, waterdrop® transmet les données des clients à Klarna dans le cadre de la préparation de l’achat et de l’exécution du contrat de vente aux fins de la vérification de l’adresse et de la solvabilité. De plus amples informations et les conditions d’utilisation de Klarna sont disponibles ici : https://www.klarna.com/fr/legal/. Vos données personnelles seront traitées par Klarna conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et aux dispositions de la politique de confidentialité de Klarna.

  • Google Pay

Kunden können im Rahmen des Bestellvorgangs mit Google Pay bezahlen. Hierfür muss der Kunde die Zahlung über die mobile App „Google Pay“ auf einem unterstützten Endgerät unter Einhaltung von Verifizierungsschritten bestätigen. Google Pay verwendet für die Transaktion die vom Kunden in der App hinterlegten Zahlungsdaten. Weitere Informationen sind hier aufrufbar: 

Les clients peuvent payer avec Google Pay dans le cadre du processus de commande. Pour ce faire, le client doit confirmer le paiement via l’application mobile Google Pay sur un terminal compatible, en respectant les étapes de vérification. Google Pay utilise pour la transaction les données de paiement enregistrées par le client dans l’application. Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici :  https://support.google.com/pay/merchants/answer/6345242?hl=fr

  • Apple Pay

Les clients peuvent payer avec Apple Pay pendant le processus de commande. Pour ce faire, le client doit confirmer le paiement via le service Apple Pay sur un appareil Apple compatible, en suivant les étapes de vérification. Apple Pay utilise pour la transaction les données de paiement enregistrées par le client dans l’app Apple Wallet. Pour plus d’informations : https://support.apple.com/fr-fr/HT201469

  • Amazon Pay

En choisissant le mode de paiement « Amazon Payments », le paiement est traité via le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxemborg (ci-après : « Amazon »), conformément à l’accord d’utilisation de Amazon Payments Europe, disponible sur https://payments.amazon.fr/help/201751590. Si le client choisit Amazon Payments comme mode de paiement dans le cadre du processus de commande en ligne, il donne également un ordre de paiement à Amazon en cliquant sur le bouton qui finalise le processus de commande. Dans ce cas, waterdrop® déclare déjà l’acceptation de l’offre du client au moment où le client déclenche le processus de paiement en cliquant sur le bouton qui finalise le processus de commande.

 

  1. CONDITIONS DE LIVRAISON

 

5.1. La marchandise commandée est livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client, en utilisant un mode de livraison usuel au choix de waterdrop®.

 

5.2. Les données d’expédition que nous communiquons sont approximatives et peuvent varier sur deux jours ouvrables, à moins qu’une date précise n’ait été expressément convenue.

 

5.3. Si aucun délai de livraison des produits n’est indiqué sur le site web, waterdrop® s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de l’e-mail de confirmation de commande envoyé par waterdrop® au client. Dans ce cas, les produits concernés seront livrés dans le délai indiqué sur le site et rappelé au moment de la commande.

 

5.4. En cas de retard de livraison, l’acheteur sera informé par e-mail de ce retard et de ses conséquences possibles sur le délai de livraison indiqué.

 

5.5. Les frais de livraison sont indiqués sur le site web au cours du processus de commande, taxes comprises, et doivent être acceptés par le client lors de la confirmation de la commande. Les frais d’expédition des marchandises à l’adresse de livraison indiquée par le client seront facturés en plus du prix des marchandises. Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction de la zone de livraison des produits.

 

5.6. L’expédition des marchandises se fait aux risques du client. Si le client est un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement de la marchandise n’est transféré au client qu’à la livraison de la marchandise au client ou à un tiers désigné par le client. Si le client, qui est le consommateur, a conclu lui-même le contrat de transport sans utiliser un mode d’expédition proposé par waterdrop®, le risque est transféré dès la remise de la marchandise au transporteur.

 

  1. ABONNEMENTS 

 

6.1. Si waterdrop® le propose dans la boutique en ligne, les dispositions suivantes s’appliquent aux abonnements (« abonnement ») :

 

6.2. Lorsque vous souscrivez un abonnement, vous recevez des livraisons récurrentes des produits que vous avez sélectionnés. La fréquence des livraisons dépend de la fréquence que vous avez choisie pour votre abonnement, il n’y a pas de quantité minimum de commande. Si une certaine quantité de commande est atteinte, vous obtenez une réduction. Vous trouverez les règles détaillées dans la FAQ correspondante sur le site web.

 

6.3. Les frais d’abonnement sont généralement dus à l’avance (avant la livraison respective). Les frais d’expédition sont indiqués en plus du prix du produit sur le site web au cours du processus de commande et doivent être acceptés par le client lors de la confirmation de la commande. Si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre commande d’abonnement en utilisant le mode de paiement que vous avez indiqué lors de la commande et qu’aucun autre mode de paiement n’est indiqué dans un délai raisonnable, votre abonnement sera annulé.

 

6.4. Si vous souhaitez annuler ou modifier votre abonnement, vous pouvez le faire à tout moment. Vous pouvez le faire directement sur le portail client (soit via votre compte du club waterdrop®, soit via les liens vers le portail client contenus dans vos e-mails de confirmation de commande). La résiliation ou la modification de l’abonnement prend effet pour le prochain cycle de livraison. Si un produit d’abonnement n’est pas disponible à la date de livraison prévue, nous vous en informerons par e-mail et vous aurez le choix d’attendre que le produit soit de nouveau disponiblen d’annuler ou de modifier l’abonnement concernant ce produit.

 

6.5. waterdrop® est en droit de résilier l’abonnement à tout moment pour motif important, notamment en cas de fraude ou d’abus, de retards de paiement répétés ou de cessation de l’offre ou de certains produits.

 

6.6. waterdrop® a le droit, pendant la durée de l’abonnement, d’adapter le prix des produits commandés à sa discrétion. Un ajustement est effectué en réponse à des augmentations ou des réductions de coûts résultant de circonstances extérieures non contrôlables (notamment les changements de lois, les changements de coûts des fabricants, des fournisseurs, des prestataires de services d’expédition, des prestataires de services externes ou des sous-traitants, les changements de coûts de production et de licences, et les changements de coûts généraux et importants dus à l’inflation économique ou à la déflation). Vous serez informé par e-mail avant le prochain cycle de livraison des modifications de prix de votre abonnement. Vous pouvez vous opposer à la modification prochaine du prix jusqu’à l’expiration du délai indiqué dans cet e-mail en annulant votre abonnement. Sinon, les changements de prix annoncés seront considérés comme acceptés par vos soins.

 

6.7. Les modifications de ces CGV seront communiquées par waterdrop® aux clients abonnés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur en envoyant le texte contractuel à la dernière adresse e-mail connue du client. Si le client ne s’oppose pas aux modifications dans les 30 jours suivant la réception de l’avis susmentionné par écrit à info@waterdrop.com, les modifications sont considérées comme étant acceptées. En cas d’opposition dans le délai imparti par un client, la relation contractuelle entre ce client et waterdrop® se poursuit conformément aux CGV dans la version antérieure à la modification annoncée.

 

 

  1. INTERDICTION DE COMPENSATION 

 

7.1. Le client n’est pas autorisé à prétendre à des compensations pour les prestations de waterdrop®. Cela ne s’applique toutefois pas en cas d’insolvabilité de waterdrop® ni aux demandes reconventionnelles qui ont un lien juridique avec une créance de waterdrop®, qui sont constatées par un tribunal ou reconnues par waterdrop®.

 

  1. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

 

8.1. La marchandise reste la propriété de waterdrop® jusqu’au paiement intégral. Une revente avant le transfert de propriété n’est autorisée que si waterdrop® a été informé au préalable en mentionnant le nom ou la société et l’adresse (commerciale) exacte du prochain acheteur et que waterdrop® consent à la vente. En cas d’accord de waterdrop®, la créance sur le prix d’achat est dès à présent considérée comme cédée à waterdrop® et waterdrop® est à tout moment en droit d’informer l’acheteur de cette cession.

 

  1. GARANTIE 

 

9.1. Les dispositions légales de garantie s’appliquent.

 

9.2 La garantie est exclue en cas de défauts causés par le client, en particulier en cas de manipulation incorrecte.

 

9.3. Si le client est une entreprise, les points 9.1 et 9.2 des présentes CGV s’appliquent avec les dérogations suivantes :

9.3.1. Il incombe au client d’examiner les éventuels défauts de la marchandise immédiatement après sa réception. Les défauts constatés doivent également être signalés immédiatement, au plus tard dans les 5 jours suivant la réception - sauf si un délai différent a été expressément convenu - par écrit avec description du défaut. Si une réclamation n’est pas formulée ou si elle n’est pas formulée dans les délais, la marchandise est réputée approuvée et acceptée, ce qui exclut toute réclamation au titre de la garantie et des dommages-intérêts ainsi que le droit de contester les erreurs résultant de défauts. Le règlement de présomption de l’article 924 ABGB est exclu.

9.3.2. waterdrop® se réserve le droit d’exercer la garantie à sa discrétion par une amélioration, un remplacement, une réduction de prix ou une conversion.

 

  1. DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CONSOMMATEURS

 

Les clients qui sont des consommateurs au sens de la loi sur la protection des consommateurs disposent du droit de rétractation suivant :

10.1 En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose, hormis les exceptions mentionnées ci-dessous, d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour exercer son droit de rétractation en le notifiant à Waterdrop conformément à l'article 10. Certains produits, listés à l'article L.221-28 du Code de la consommation ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation de la part du Client. Il s'agit notamment :

 

  • de la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le Client à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;

 

  • de la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

 

  • de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

 

  • de la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

 

  • de la fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

 

  • de la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

 

  • de la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

 

  • de travaux d'entretien ou de réparat

 

10.2. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle le client ou un tiers autre que le transporteur désigné par ses soins a pris possession de la marchandise ; ou (pour les contrats d’abonnement) à compter de la date à laquelle le client ou un tiers désigné par ses soins, qui n’est pas le transporteur, a pris possession de la première marchandise.

 

10.3. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit révoquer le contrat par une déclaration claire (par exemple par courrier postal ou par e-mail) adressée à waterdrop® à info@waterdrop.com ou à waterdrop® Microdrink GmbH, Erika-Krenn Promenade 15, 1100 Vienne. Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous pour la révocation, mais ce n’est pas obligatoire. Le client peut présenter le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration claire. Si le client fait usage de cette possibilité, waterdrop® lui enverra immédiatement (par exemple par e-mail) une confirmation de la réception d’une telle révocation.

 

10.4. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le client envoie la notification d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

10.5. Si le client annule le contrat, waterdrop® doit rembourser tous les paiements reçus par le client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que le client a choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la plus avantageuse proposée par waterdrop®) immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle waterdrop® a reçu l’avis de rétractation du contrat. Pour ce remboursement, waterdrop® utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec le client ; en aucun cas, ce remboursement ne sera facturé au client.

 

10.6. waterdrop® peut refuser le remboursement jusqu’à ce que waterdrop® ait récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que le client ait apporté la preuve qu’il les a retournées, la date la plus proche étant retenue.

 

10.7. Le client doit retourner les marchandises immédiatement et en tout cas au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le client informe waterdrop® de la révocation du présent contrat, à l’adresse suivante :

 

Prologis Logistik Center
waterdrop fulfillment s.r.o
Prologis - D1 building
Bay 35
66467
Syrovice CZ

 

Le délai est respecté si le client envoie les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.

 

10.8. Le client assume les frais directs de retour des marchandises.

 

10.9. Le client ne doit payer pour une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n’est pas nécessaire pour vérifier la qualité, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

 

10.10. Exceptions au droit de rétractation : il n’existe pas de droit de rétractation pour les marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées aux besoins personnels. En outre, il n’existe pas de droit de rétractation pour les marchandises livrées scellées qui ne sont pas aptes à être retournées pour des raisons de santé ou d’hygiène, dans la mesure où leur scellé a été enlevé après la livraison. Par exemple, après l’ouverture ou le retrait d’un sceau de pack 12 ou en cas d’ouverture d’un emballage individuel, un retour n’est plus possible. De plus, les bouteilles déjà utilisées ne peuvent plus être retournées.

 

10.11. Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez résilier le contrat, vous pouvez utiliser ce modèle en copiant le texte, en complétant vos coordonnées et en l'envoyant à waterdrop® :

 

A waterdrop® Microdrink GmbH, Erika-Krenn Promenade 15, 1100 Wien, e-mail : info@waterdrop.com

Par la présente, je/nous révoque/révoquons (*)

-          le contrat conclu par mes/nos soins (*) pour

-          l’achat des articles suivants 

-          commandés le 

-          Nom du/des consommateur(s)

-          Adresse du/des consommateur(s)

-          Date

_____________________

(*) Rayer les mentions inutiles 

 

 

 

  1. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ 

 

11.1. waterdrop® est responsable envers le client si un dommage a été causé intentionnellement ou par négligence grave. En cas de négligence légère, waterdrop® n’est responsable de la négligence légère qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, à l’exception des dommages corporels - dans ces cas, le montant est limité aux dommages prévisibles et typiques du contrat lors de la conclusion du contrat.

 

11.2. Si la loi le permet, la responsabilité de waterdrop® vis-à-vis des clients qui sont des entreprises est limitée au montant du prix d’achat des produits achetés.

 

11.3. waterdrop® exclut toute responsabilité vis-à-vis des clients qui sont des entreprises pour les dommages indirects, les pertes de profit, les pertes d’intérêts, les économies non réalisées, les dommages consécutifs et pécuniaires ou les dommages résultant de réclamations de tiers.

 

11.4. waterdrop® n’est en aucun cas responsable de cas de force majeure, de conflits de travail, de catastrophes naturelles ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de waterdrop® ou pour des raisons indépendantes de sa volonté et qui retardent l’exécution d’un contrat.

 

11.5. Dans la mesure où le client est une entreprise, les demandes de dommages et intérêts ne peuvent être présentées devant les tribunaux que dans un délai de six mois à compter de la connaissance des dommages et intérêts et au plus tard dans un délai de trois ans à compter de l’événement justifiant la demande.

 

11.6. Pour les commandes pour lesquelles le client souhaite procéder à des adaptations personnalisées et individuelles de la marchandise :

 

Le client est seul responsable du contenu de la personnalisation choisie. L’adaptation n’est pas contrôlée par waterdrop® en ce qui concerne les erreurs (design, grammaire, positionnement, taille, qualité d’image, etc.). Le client s’engage à ne pas utiliser de contenus (textuels) qui violent des droits de tiers ou enfreignent autrement la loi applicable. Cela s’applique en particulier aux contenus qui violent des marques ou des droits d’auteur de tiers, qui contiennent des déclarations punissables par le droit pénal, qui portent atteinte à l’honneur et d’autres contenus interdits par le droit pénal. L’utilisation de contenus pornographiques, extrémistes, violents ou contraires aux bonnes mœurs est interdite.

 

waterdrop® n’est pas responsable des infractions correspondantes commises par le client. Le client dégage waterdrop® de toutes les réclamations éventuelles, en particulier les réclamations pour dommages-intérêts qui pourraient en résulter en raison d’une violation des obligations susmentionnées.

 

  1. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES 

 

Les dispositions relatives à la protection des données de waterdrop® s’appliquent pour tous les clients. Elles sont disponibles sur le site web sur « Politique de confidentialité ».

 

 

  1. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT 

 

13.1 Le droit autrichien s’applique exclusivement, à l’exclusion du droit de vente des Nations Unies et des normes de renvoi du droit international privé. Ce choix de loi ne s’applique aux consommateurs que dans la mesure où il ne prive pas de la protection conférée par les dispositions impératives du droit de l’État de résidence habituelle du consommateur.

 

13.2. Pour tout litige découlant de ou en relation avec les présentes CGV ou toutes les relations juridiques entre waterdrop® et ses clients, les parties conviennent de la compétence exclusive du tribunal compétent en la matière à Vienne. Toute action intentée contre un consommateur qui a son domicile, sa résidence habituelle ou son lieu d’emploi dans le pays, en raison de litiges découlant de la relation contractuelle, relève de l’une des juridictions dans lesquelles le client a son domicile, de résidence habituelle ou de lieu d’emploi. Pour les consommateurs qui n’ont pas de domicile en Autriche au moment de la conclusion du contrat, les tribunaux responsables sont compétents.

 

12.3. waterdrop® renvoie à la plate-forme européenne de RLL pour le règlement extrajudiciaire en ligne des litiges entre consommateurs et professionnels, qui est accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

 

  1. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES ENTREPRISES

 

Pour les clients qui sont des entreprises, les dispositions suivantes s’appliquent :

 

14.1. Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir invalides, cela n’affecterait pas le reste du contenu des CGV. La disposition invalide doit être remplacée par une disposition valable qui a force de loi et qui se rapproche le plus de l’objectif économique de la disposition invalide.

 

14.2. La revente de la marchandise achetée par waterdrop® n’est autorisée que dans les locaux commerciaux ordinaires de l’entreprise (hors ligne) et dans le cadre de l’activité commerciale normale à des clients privés (consommateurs) pour leur consommation propre.

 

  1. FORME ÉCRITE

 

15.1. Les modifications, ajouts et accords annexes aux présentes CGV nécessitent la forme écrite pour être valables. Il en va de même pour l’accord visant à déroger à cette exigence de forme. En cas de conflit entre les présentes CGV et les accords écrits divergents entre les parties, les dispositions des accords divergents prévalent.

  

  1. CLUB waterdrop®

Pour les clients qui sont des consommateurs, les dispositions suivantes s’appliquent :


16.1. Inscription: vous pouvez vous inscrire à tout moment au club waterdrop® et créer un compte gratuit. L’inscription est possible à partir de 18 ans révolus et chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.

 

16.2. Avantages: Les membres peuvent accumuler des points et les échanger contre des récompenses lors de leurs commandes, comme des accessoires uniques et de qualité. De plus, en tant que membre, vous recevrez des offres et avantages exclusifs tels que des bons de réduction club-only et serez régulièrement informé des nouveaux produits avant tout le monde. Vous pouvez également participer à des concours et défis uniques. Le compte permet également aux membres de gérer leurs adresses et de consulter l’historique d’achat et de commande.

 

16.3. Points: Pour chaque 1 € dépensé, vous recevrez 10 points, l’activation des points se fera dans les 10 jours suivant l’achat. Vous pouvez également collecter des points avec d’autres activités, par exemple en recommandant waterdrop® à une amie ou à un ami ou en laissant un avis sur notre site web ou sur Reviews.io. Le nombre de parrainages d’amis est limité à 5 parrainages par mois et les points sont perdus en cas d’autres parrainages. Vos amis peuvent économiser 10 € sur la première commande. Cependant, cela ne s’applique qu’aux nouveaux clients et aux commandes de plus de 35 €. Pour échanger des points contre des récompenses lors d’une commande, au moins un article doit être ajouté au panier et acheté. Le nombre de récompenses est limité à 5 par commande. Tous les points accumulés expirent si aucune nouvelle commande n’a été passée sur le compte correspondant pendant un an (12 mois). Un remboursement en espèces des points n’est pas possible.

 

16.4. Utilisation: Les points gagnés lors d’un achat sont annulés lorsque les produits achetés sont retournés. Les points seront également annulés en cas d’erreur de réservation ou d’abus. Nous nous réservons également le droit de suspendre des comptes, de retirer des points et d’annuler des commandes en cas de violation de ces règles et d’abus. Dans ces cas, il n’y a pas de droit à une compensation en espèces des points.

 

16.5. Vos données : Vous trouverez des informations sur le traitement de vos données ainsi que sur vos droits dans notre Politique de confidentialité.

 

16.6. Résiliation de votre adhésion : vous pouvez révoquer votre adhésion à tout moment et gratuitement, sans donner de raison, par e-mail à privacy@waterdrop.com. Dans ce cas, votre compte sera supprimé et vous ne pourrez plus profiter des avantages. Vous pouvez également retirer séparément votre consentement à la prise de contact via le lien de désinscription dans le message correspondant. Dans ce cas, votre adhésion au club waterdrop® est maintenue et votre compte est conservé. Vous pouvez continuer à gagner des points lors de vos achats et de certaines autres activités, et les utiliser sur vos commandes, gérer vos adresses et consulter votre historique d’achat et de commande.

 

16.7. Modification et suspension : nous nous réservons le droit de suspendre, de réviser ou d’adapter le club waterdrop® de manière permanente (par exemple, conditions d’utilisation, avantages, autres règles). Dans ce cas, les membres seront informés par e-mail de plus amples détails, notamment sur les conditions de réutilisation des points déjà acquis. Un remboursement en espèces des points n’est pas non plus possible dans ces cas.